Un aperçu sur les contrats de maintenance et leurs modes de résiliation

contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est un contrat indispensable pour les services informatiques Il régit les prestations et les tâches à effectuer en matière de maintenance.

Le contrat de maintenance complet engage l’entreprise à assurer le bon fonctionnement du matériel mis à disposition, à le réparer en cas de panne ou à le remplacer par un matériel neuf.

Les contrats de maintenance sont généralement payés dans la totalité de la durée du contrat dans le secteur  privé ce qui n’est pas le cas pour le public. 

Cependant, dans le cas des organisations publiques, la loi a été modifiée depuis quelques années et elles sont désormais appelées à payer la totalité des indemnités aux prestataires des services de maintenances.

Les clauses d’une lettre de résiliation

Les clauses d’une lettre de résiliation sont déterminées en fonction  du type de contrat de maintenance informatique qui a été conclu avec la société de prestation de service.

Généralement, un contrat de maintenance doit contenir des clauses telles que citées ci-dessous :

  • l’identité des prestataires des deux parties ;
  • l’objet et la durée du contrat conclu entre les parties ;
  • les modalités d’exécution des prestations ;
  • le prix des services à fournir ;

D’après la loi, le prestataire a une obligation envers son client qui inclut:

  • l’information et le conseil
  • la mise en garde du client sur les contraintes éventuelles lors de l’accomplissement de ses tâches
  • et enfin, conseiller le client sur la meilleure solution à adopter 

Si une de ces règles citées au-dessus n’est pas remplie, le contrat peut être résilié.

La rupture du contrat entre le client et son prestataire peut être judiciaire, à l’ amiable, avant termes, ou à échéance. 

La méthode dépendra du type de contrat de maintenance signé. La mise en place de la rupture n’est valable qu’après l’envoi et la réception de la lettre de résiliation.

En cas de non-respect d’une des règles mentionnées ci-dessus, la résiliation du contrat de maintenance est irréversible, surtout dans le cas d’un non-respect des termes dont il a été convenu, comme par exemple dans le cas d’une facturation frauduleuse.

Les types de résiliation de contrat de maintenance

Comme la plupart des contrats de services, il y a deux types de contrats de maintenance: le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.

Pour la résiliation, chaque type a une procédure différente.

La résiliation du contrat à durée déterminée

Généralement, pour ce type de contrat il est impossible de le rompre avant sa date d’échéance.

Par contre, si les deux parties contractantes se sont mis d’accord, une résiliation peut avoir lieu avant la date de l’échéance.

Dans ce type de contrat, la rupture ne se fait jamais de la part d’une seule partie contractante.

La résiliation du contrat à durée indéterminée

Pour un contrat à durée indéterminée, la lettre de résiliation est envoyée à n’importe quel moment.

Par contre, il faut respecter les délais de préavis inscrites dans les clauses du contrat.

Sans préavis à temps, des sanctions peuvent être attribuées au rédacteur de la lettre, comme des indemnités supplémentaires ou le paiement du reste de la durée du contrat stipulé dans les clauses.

 Les lois du Code Civil mettent bien en garde contre celles-ci.

La clause de résiliation

Dans n’importe quel type de contrat de maintenance, il vaut mieux inclure une clause de résiliation. 

De manière générale, la clause, dite de résiliation anticipée du contrat de prestation de service, définit la façon de la rupture du contrat, le contenu de la lettre de résiliation, le délai de préavis et les indemnités à payer s’il y en a.

Dans le cas où la lettre de résiliation n’est pas définie dans le contrat de maintenance, le client doit tout de même informer le prestataire du service de son souhait de mettre fin au contrat dans des délais raisonnables.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de maintenance informatique

Voici ci-dessous un exemple d’une lettre de résiliation d’un contrat de maintenance simple et précise:

Madame, Monsieur,

Depuis le (date), vous êtes responsable de la maintenance de toute mon installation (…)

Je viens par la présente mettre fin à votre contrat de prestation de service et ce conformément à l’article (noter le numéro de l’article) des conditions générales stipulées dans le contrat.

Je vous prie de prendre ma demande de résiliation du contrat de maintenance en vigueur numéro (numéro du contrat) qui prendra donc fin (la date de fin du contrat) dès la fin du préavis prévu dans ledit contrat.

Dès que le préavis arrivera à son terme, je mettrai fin au prélèvement mensuel conformément au code civil.

Pour conclure, il faut que le contrat de maintenance soit clair et précis, et il faut surtout inclure une clause de résiliation précise et claire pour les deux parties contractantes, ceci afin de faciliter la rupture du contrat si une des parties le souhaite avant la date d’échéance prescrite dans ledit contrat.